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La facturation électronique dans l’agenda numérique commun France Allemagne

Télécharger Communiqué de presse | 04-11-2015
Types de documents : Communiqués de presse
Année : 2015
Standards : Echanges Electroniques / EDI
Secteurs d'activités : E-Commerce
Enjeux : Facture dématérialisée
La facturation électronique dans l’agenda numérique commun France Allemagne

Dans le cadre de l’accord entre Angela Merkel et François Hollande annoncé le 27 Octobre 2015 lors d’une conférence du numérique à Paris, l’Allemagne et la France vont intensifier leur coopération sur la facturation électronique. L’initiative franco-allemande sur la facturation électronique fut un volet important de cet événement, dans la mesure où la standardisation et l’harmonisation des pratiques commerciales sont considérées comme un élément clé pour une industrie performante de l’internet. La conférence de Paris la semaine dernière a permis aux experts des forums sur la facturation électronique d’avancer dans leurs travaux et ont convenu d’approfondir leur collaboration sur le concept de factures hybrides.

Pour la France et l’Allemagne, tous deux membres fondateurs de l’Union Européenne, améliorer et faciliter une coopération intercommunautaire conduisant à augmenter l’activité économique bilatérale relève d’un intérêt particulier. Cela est particulièrement vrai pour l’économie digitale d’aujourd’hui. Bien que les principales exigences légales soient identiques dans ces deux pays, les factures françaises et allemandes ne sont pas homogènes, ni dans leur contenu ni dans leur format. Différentes stratégies et conditions déterminent les processus de facturation pour le B2B (Business-to-Business) mais aussi pour le B2G (Business-to-Government) dans ces deux pays.
Par conséquent, les factures électroniques ne peuvent pas être échangées entre des parties commerciales et/ou des entités publiques sans être converties ou traitées manuellement.
Une collaboration approfondie pour établir un standard commun de facturation électronique
En 2014, les forums français et allemand sur la facturation électronique (“Forum elektronische Rechnung Deutschland – FeRD” and “Forum National de la Facture Électronique – FNFE”) ont débuté une collaboration intercommunautaire. GS1 France a grandement contribué au rapprochement de ces deux forums, en collaboration avec GS1 Germany et avec le soutien respectif des gouvernements français et allemands.
Stefan Engel-Flechsig, président du FeRD a déclaré : “ L’objectif de cette collaboration est d’établir un standard commun pour la facturation électronique, basé sur le modèle de la facture hybride, qui est une facture au format PDF comportant des données structurées permettant son traitement automatique.”
Bernard Longhi, président du FNFE a ajouté : “Ce standard interopérable franco-allemand sera conforme à la future norme européenne sur la facturation électronique actuellement développée au sein du CEN (Comité Européen de Normalisation). Nous avons la conviction que cette approche hybride sera également adoptée par d’autres pays européens.”

Objectif : vers un déploiement multisectoriel
Alors que la France a légiféré pour rendre obligatoire la facturation électronique à la fois en B2G (depuis le 1er janvier 2012) et prochainement en B2B (à partir de 2017), l’approche allemande est basée sur le volontariat.
Pour faciliter son déploiement en B2G, le gouvernement français a installé depuis 2012 une plateforme dédiée à la facturation électronique appelée “Chorus”. Celle-ci est actuellement mise à jour et sera nommée “Chorus Portail Pro 2017” pour permettre l’échange de factures via l’EDI (Electronic Data Interchange) et sous format hybride (PDF incluant des données structurées). Quelle que soit l’option, les données structurées reposent sur des standards mondiaux tels que UN/CEFACT XML et OASIS UBL.
L’Allemagne a développé un standard gratuit et libre de droit, appelé “ZUGFeRD” (www.zugferd.de) qui peut être utilisé pour échanger des données de facturation entre entreprises, administrations et consommateurs. Une facture ZUGFeRD se compose d’une représentation visuelle de la facture affichée au format PDF/A-3. En outre, il contient les éléments de facturation et les données lisibles par une machine dans un fichier XML intégré comme pièce jointe au fichier PDF. ZUGFeRD est basé sur des standards internationaux ouverts tels que le XML, la Cross Industry Invoice de l’UN/CEFACT et le Message User Guide de la facture du CEN.
Les forums ont convenu pour la suite de davantage échanger leurs expériences sur leurs travaux. La prochaine réunion est prévue en mars 2016 à Karlsruhe en Allemagne. Le standard commun sera lui présenté lors de la prochaine conférence digitale franco-allemande programmée à Berlin en octobre 2016.

Contacts :

Forum National de la Facturation Electronique (FNFE) président Bernard Longhi (bernard.longhi@blc-consultants.com) 06 62 59 14 62

Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) président Stefan Engel-Flechsig (stefan@engel-flechsig.de) +49 228 28 98 253

Contacts

Julien HUTTON Service presse 0140955442 julien.hutton@gs1fr.org